L’assurance décennale protège les artisans du bâtiment dans le cas d’une mise en cause de leur responsabilité civile sur un défaut d’ouvrage. Avec Assur+, vous serez couverts pour les dommages éventuellement causés à vos ouvrages.
Les étapes d'adhésion
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Les offres
Garanties essentielles
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Responsabilité civile exploitation pendant travaux - Plafond global de 7 500 000 €
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Responsabilité civile exploitation après livraison – Plafond global de 1 600 000 €
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Défense pénale et recours – 50 000 €/litige
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Responsabilité civile décennale : garantie obligatoire – Habitation : à hauteur du coût des travaux de réparation de l’ouvrage / Hors habitation : à hauteur du coût total de la construction déclaré par le Maître d’ouvrage (plafond prévu au code des assurances)
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Garantie du sous-traitant – 7 500 000 €/sinistre
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Garantie pour les ouvrages de génie civil, en cas d’atteinte à la solidité – 500 000 €/an
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Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables – 500 000€/an
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Garantie des dommages intermédiaires – 100 000 €/an
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Dommages en cours de travaux – 500 000 €/an
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Protection juridique – 27 892 € sans délai de carence

Pourquoi adhérer à une assurance décennale ?
En France, souscrire une assurance décennale, aussi appelée garantie décennale ou assurance de responsabilité décennale, est obligatoire pour les professionnels du bâtiments et de la construction. Cette assurance permet de couvrir les dommages liés à un défaut de construction ou à un vice pendant 10 ans après la fin des travaux, y compris en cas de défaut de conformité initial ou de vice de sol. L’assurance décennale doit être souscrite avant le début du chantier. Un justificatif doit être remis au maître d’ouvrage.
Les avantages Assur+
Des économies grâce à des tarifs avantageux
1 seul interlocuteur pour toutes vos démarches
Une offre personnalisée adaptée à votre demande